Conditions d'utilisation

En accédant à et en utilisant la plateforme Resinet (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse https://netcreate.xyz, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables.

Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. Les matériaux contenus dans ce site Web sont protégés par les lois applicables sur le droit d'auteur et les marques de commerce.

Resinet est une plateforme immobilière en ligne qui facilite la mise en relation entre propriétaires et locataires potentiels au Niger. Nos services incluent :

• Recherche et consultation de biens immobiliers
• Gestion des demandes de visite et des réservations
• Suivi des paiements de loyer
• Système de réclamations et de maintenance
• Messagerie entre utilisateurs
• Outils de gestion pour propriétaires

3.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser certaines fonctionnalités de Resinet, vous devez créer un compte. Vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Vous engager à mettre à jour vos informations
• Accepter d'être responsable de toute activité sur votre compte

3.2 Types de comptes

3.3 Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes conditions
• Activité frauduleuse ou illégale
• Fourniture d'informations fausses
• Comportement nuisant à d'autres utilisateurs

4.1 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à utiliser Resinet uniquement pour des fins légales et conformément aux présentes conditions. L'utilisation de la plateforme doit être :

4.2 Restrictions d'utilisation

Il est strictement interdit de :

• Utiliser la plateforme pour des activités illégales
• Publier du contenu offensant, discriminatoire ou diffamatoire
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Utiliser des robots ou des scripts automatisés
• Contourner les mesures de sécurité
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs

5.1 Obligations générales

En utilisant Resinet, vous vous engagez à :

5.2 Obligations spécifiques

6.1 Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous publiez sur Resinet (photos, descriptions, commentaires). Cependant, en publiant du contenu, vous accordez à Resinet une licence non exclusive pour :

• Afficher votre contenu sur la plateforme
• Le distribuer à travers nos services
• Le modifier pour des raisons techniques
• L'utiliser à des fins promotionnelles (avec votre accord)

6.2 Modération du contenu

Nous nous réservons le droit de :

6.3 Contenu interdit

Il est strictement interdit de publier :

7.1 Rôle de Resinet

7.2 Modalités de paiement

• Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus
• Tous les montants sont en Francs CFA (FCFA)
• Les frais de transaction peuvent s'appliquer
• Les paiements en retard peuvent entraîner des pénalités

7.3 Remboursements

Les remboursements sont traités selon les termes du contrat de location. Resinet peut faciliter le processus mais ne garantit pas les remboursements.

8.1 Droits de Resinet

Le nom "Resinet", le logo, le design de la plateforme, et tout le contenu original sont la propriété exclusive de Resinet et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

8.2 Utilisation autorisée

8.3 Signalement de violations

Si vous pensez que votre propriété intellectuelle a été violée, contactez-nous immédiatement à legal@resinet.com avec les détails de la violation.

9.1 Limitation générale

En aucun cas Resinet ne pourra être tenu responsable de :

• Dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs
• Perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales
• Interruption d'activité ou dysfonctionnements techniques
• Actions ou omissions de tiers (propriétaires, locataires)
• Contenu généré par les utilisateurs

9.2 Responsabilité des tiers

9.3 Force majeure

Resinet ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant mais non limité à :

10.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en :

10.2 Résiliation par Resinet

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte sans préavis en cas de :

10.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

• Votre accès à la plateforme sera immédiatement suspendu
• Vos données personnelles seront traitées selon notre politique de confidentialité
• Les contrats de location en cours restent valides entre les parties
• Certaines clauses de ces conditions survivront à la résiliation

11.1 Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit nigérien. Toute interprétation ou application de ces conditions se fera conformément aux lois en vigueur au Niger.

11.2 Résolution amiable

En cas de litige, nous encourageons une résolution amiable. Notre processus de résolution comprend :

11.3 Juridiction compétente

En cas d'échec de la résolution amiable, les tribunaux de Niamey auront compétence exclusive pour connaître de tout litige découlant de ces conditions d'utilisation.

12.1 Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

12.2 Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par :

• Email à l'adresse associée à votre compte
• Notification sur la plateforme
• Message WhatsApp pour les modifications urgentes
• Publication sur notre site web